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business
Le gouvernement canadien a annoncé une liste de mesures dans le but de soutenir les entreprises canadiennes pendant cette période difficile. 
ENTREPRISES CANADIENNES
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SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA
Les employeurs admissibles recevront une subvention salariale pouvant atteindre 75 %, avec effet rétroactif au 15 mars 2020. Cette subvention s’applique aux salaires jusqu’à concurrence de 58 700 $ par an, soit 847 $ par semaine, par employé. Ce programme a été prolongé au-delà de juin, dans le but d’encourager davantage d’employeurs à réembaucher du personnel.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ 
  • Entreprises de toutes tailles, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif. 
  • Les entreprises ayant subi à une baisse d’au moins 30 % de leurs revenus en raison de la COVID-19 (en comparaison aux mois de mars, avril ou mai 2020 de l’année précédente).

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE :
  • Le portail pour les demandes est désormais ouvert. Les entreprises peuvent s’inscrire à partir de «  Mon dossier d’entreprise ».
  • Les entreprises admissibles peuvent soumettre une demande pour obtenir la subvention salariale de 75 %. Le premier paiement sera envoyé le 7 mai par dépôt direct.
  • Vous devez soumettre une nouvelle demande pour chaque compte de paie.
Cliquez ici pour plus d’information.

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AIDE D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL (AUCLC) 
Ce programme vise à offrir des prêts à remboursement conditionnel aux propriétaires d’immeubles hypothéqués admissibles pour couvrir 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin.
  • Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire les frais de location d’au moins 75 % en vertu d’un accord de remise de loyer. Ceci comprend une condition selon laquelle le locataire ne pourra être expulsé pendant la période visée de l’entente. 
  • Les propriétaires de petites entreprises paieront le reste des frais de location, soit jusqu’à 25 % du loyer. 

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ 
  • Les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en frais de location.
  • Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif sont également admissibles.
  • Les entreprises qui ont dû interrompre temporairement leurs activités OU dont les revenus précédant la COVID-19 ont diminué d’au moins 70 %. 

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE :
Le portail de candidatures est désormais ouvert. Cliquez ici faire une demande.

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SUBVENTION SALARIALE TEMPORAIRE :
10 % de la rémunération versée du 18 mars au 20 juin, jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ 
  • Organisations non- admissibles à la Subvention salariale d’urgence.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE :
Réduisez les remises salariales à l’ARC du montant de la subvention.
Cliquez ici pour plus d’information.

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PROGRAMME DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES
La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et Développement Canada (EDC) accorderont aux petites et moyennes entreprises des prêts de 60 à 80 millions de dollars par entreprise. La BDC et EDC collaborent avec des prêteurs du secteur privé afin de se coordonner quant aux solutions de crédit offertes aux entreprises individuelles.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE :
Les entreprises ayant besoin de soutien doivent communiquer avec leur institution financière.

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COMPTE D’URGENCE POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES
Prêts d’urgence sans intérêt jusqu’à 40 000 $ pour les petites entreprises et les organismes à but non lucratif.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
  • Le programme de prêts est offert aux entreprises qui ont payé entre 20 000 $ et 
    1,5 M$ en masse salariale en 2019.
  •  Les demandeurs dont les dépenses en masse salariale sont inférieures à 20 000 $ doivent avoir :
    • Un compte d’exploitation d’entreprise dans une des institutions financières participantes.
    • Un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada ainsi que les déclarations de revenus de 2018 et 2019.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE :
Communiquez avec votre institution financière.

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IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
Le versement des impôts sur le revenu peut être reporté au 31 août 2020.
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TPS/TVH ET DROITS DE DOUANE
Les sociétés, y compris les travailleurs indépendants, peuvent reporter leurs versements au 30 juin 2020.

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CRÉDIT D’URGENCE POUR LES GRANDS EMPLOYEURS (CUGE)
Le programme CUGE sera ouvert aux grandes entreprises à but lucratif (à l’exception de celles du secteur financier) ainsi qu’à certaines entreprises sans but lucratif, afin de contribuer à protéger les emplois canadiens, d’aider les entreprises canadiennes à surmonter le ralentissement économique actuel et d’éviter les faillites d’entreprises qui seraient normalement viables. Cliquez ici pour en savoir plus.

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Sources :
Ce rapport est publié à titre informatif seulement et ne doit pas être interprété comme un conseil spécifique en matière de fiscalité, de
prêt ou de droit. La situation de chaque personne et les événements actuels sont essentiels à une bonne planification. Toute personne qui
souhaite utiliser les renseignements contenus dans le présent rapport devrait d’abord consulter son conseiller en placement et son fiscaliste.
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